Conditions générales de Recherche Personne Disparue

Recherche Personne Disparue

Conditions Générales mises à jour le 17 avril 2014

Recherche-Personne-Disparue.fr est un service de mise en ligne sur internet d’avis de recherches pour personnes disparues.

Ce service est payant sauf pendant la période de lancement du site qui prendra fin le 31 août 2014.

L’acceptation des Conditions Générales du site Recherche-Personne-Disparue.fr, en cochant la case prévue à cette effet en bas du formulaire de dépose d’un avis de recherche, est obligatoire pour bénéficier du service de mise en ligne d’un avis de recherche.

Recherche-Personne-Disparue.fr se consacre uniquement aux personnes majeures qui ont disparu. Nous (Recherche-Personne-Disparue.fr) ne faisons pas de recherches pour personnes nées sous X. Nous ne traitons pas des disparitions d’enfants ou des enquêtes criminelles.

En nous transmettant des informations (renseignements oraux ou écrits par courrier postal, par le formulaire du site ou par e-mail, photos, vidéos) sur la personne disparue que vous recherchez, pour être mis en ligne sur le site Recherche-Personne-Disparue.fr, vous êtes responsable de ces informations, y compris vis-à-vis de l’article 9 alinéa 1 du code civil qui indique que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Recherche-Personne-Disparue.fr ne pourra être tenu responsable de la publication de ces informations sur son site internet, seule votre responsabilité est engagée.

Vous restez seul décideur de ce qui sera mis en ligne dans l’avis de recherche.

Recherche-Personne-Disparue.fr pourra refuser la mise en ligne d’un avis de recherche ou le supprimer sans avoir à justifier la cause de ce refus ou de cette suppression.

Recherche-Personne-Disparue.fr vous aide à rédiger un avis de recherche le plus complet possible et met à votre disposition les dernières ressources d’internet pour retrouver la personne disparue :

  • Première étape : vous remplissez le formulaire d’avis de recherche en donnant des informations sincères et en conformité avec la loi.
  • Deuxième étape : avec ces informations nous rédigeons l’avis de recherche de la manière la plus complète possible.
  • Troisième étape : nous échangeons par mail ou par téléphone avec vous pour améliorer l’avis de recherche. Nous faisons tous les liens possibles avec les employeurs, le métier de la personne disparue, les établissements scolaires fréquentés, les activités ou loisirs de la personne disparue, etc…
  • Quatrième étape : à l’issue de ces 3 précédentes étapes nous mettons en ligne l’avis de recherche.

Les informations mises en ligne doivent permettre, naturellement, d’établir des liens avec des personnes qui ont été ou sont en contact avec la personne disparue.

L’avis de recherche est signé par la personne qui a rempli le formulaire de dépôt d’avis de recherche. Cette signature est formalisée par le remplissage des coordonnées du déposant de l’avis de recherche. Les noms et prénoms du déposant apparaissent en bas de l’avis de recherche.

Les informations sont remontées à Recherche-Personne-Disparue.fr par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible à la fin de l’avis de recherche par toute personne susceptible de fournir des informations sur la personne disparue.

Les informations recueillies sont confidentielles. Elles ne sont communiquées qu’à la personne qui a déposé l’avis de recherche.

Nous vous communiquons ces informations dès leur réception.

Ce site est en cours d’enregistrement auprès de la CNIL.

Ce site respecte la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez nous contacter en remplissant le formulaire suivant :

Contacter Recherche-Personne-Disparue.fr

  • Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.